Oui, je le veux !
Actuellement, les couples mariés paient plus d‘impôts et reçoivent des rentes AVS plus basses que les couples non mariés. C’est pourquoi, le 27 septembre 2022, Le Centre a lancé deux 2 initiatives fédérales pour en finir avec ces discriminations injustifiées.
Soutenez l’équité entre tous les couples !
Initiative pour des impôts justes
Aujourd’hui, les couples mariés font l’objet de discriminations en matière d’imposition des revenus. En effet, leurs revenus sont pris en compte de façon cumulative dans le calcul de l’impôt fédéral. Des centaines de milliers de couples font ainsi l’objet d’une progression plus élevée et, avec le même revenu, paient davantage d’impôts que les couples non mariés.
L’initiative laisse au Conseil fédéral et au Parlement une marge de manœuvre quant à la manière dont ils entendent abolir cette discrimination. Toutefois, s’ils ne parviennent pas à trouver un consensus dans un délai de trois ans, le Conseil fédéral doit introduire le modèle du calcul alternatif de l’imposition. Celui-ci prévoit que l’administration fiscale effectue deux calculs pour les couples mariés : outre le calcul ordinaire de l’impôt du couple, un deuxième calcul est effectué en appliquant les paramètres de
l’imposition des couples non mariés. Le montant d’impôt le plus bas sera alors retenu. Pour les couples mariés, rien ne changera, ils ne rempliront qu’une déclaration d’impôt, comme c’est le cas jusqu’à présent.
Aucun couple ne devrait renoncer au mariage à cause d’une discrimination fiscale. Pour Le Centre, la situation est claire : la question fiscale ne devrait pas intervenir dans le choix de se marier ou non.
Initiative pour des rentes AVS équitables
Aujourd’hui, les couples mariés font l’objet de discriminations en matière d’AVS. En effet, lorsque les couples vivant en concubinage avec deux rentes AVS séparées perçoivent jusqu’à 200 % du montant maximal d’une rente AVS, les couples mariés ne peuvent obtenir que 150 % de ce même montant. Et ce même si les deux conjoints ont versé l’intégralité de leurs cotisations tout au long de leur vie active.
En Suisse, l’AVS constitue le premier pilier de la solidarité en matière de prévoyance vieillesse. L’AVS est destiné à assurer le minimum vital des personnes à la retraite. Le principe d’équité veut que tous les couples soient soutenus de la même façon, quelle que soit la forme de vie choisie. Le plafonnement à 150 % doit donc être aboli. C’est la solution la plus équitable pour tous les couples.
Signez sans attendre l’initiative du Centre et contribuez à abolir enfin la discrimination du mariage !
